Les Etats-Unis et la justice pénale internationale : le couple impossible ?

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Les Etats-Unis n’ont jamais porté la Cour pénale internationale (CPI) dans leur cœur, ni à sa création, ni aujourd’hui, 20 ans après cette création. Les dernières déclarations de John Bolton, le Conseiller à la sécurité nationale des Etats-Unis, prouvent à suffisance cette hostilité : la CPI « est inefficace, irresponsable et carrément dangereuse » a-t-il dit lors d’un discours prononcé devant la Federalist Society, organisation de conservateurs et libertaires américains qui souhaitent réformer le système législatif américain.
Ce discours, des plus déstabilisant à l’endroit de la CPI, remet en cause la Cour, et partant, la justice pénale internationale dont les objectifs sont pourtant nobles. Entre autres, il s’agit de réprimer les crimes dont l’extrême gravité dénature les valeurs humaines universellement admises ; ceux qui choquent, comme l’écrit le professeur Alain Pellet, « la conscience de l’humanité tout entière ». Aussi cette répression internationale, véritable réponse à l’impunité en matière de crimes internationaux, devrait-elle permettre de prévenir ou de dissuader les violations graves des droits de l’homme et autres crimes dans le monde.
Malgré ses objectifs nobles, la justice pénale internationale, dont la CPI est aujourd’hui la principale dépositaire, est loin de faire l’unanimité dans la communauté internationale. A ce propos, l’attitude des Etats-Unis, même si elle est regrettable, n’est en réalité que l’expression tout haut de ce que plusieurs Etats pensent tout bas. Aussi n’est-elle pas sans conséquences sur la légitimité et la crédibilité de la Cour face aux graves crimes qui sont commis dans le monde. On peut alors s’interroger à juste titre sur les implications de l’hostilité américaine à l’endroit de la justice pénale internationale. Mais avant d’y en arriver, il est nécessaire, dans un premier temps, de mettre en lumière les raisons de cette hostilité des Etats-Unis envers la CPI.

Les tenants et les aboutissants d’une hostilité affichée
La résistance, et par la suite l’hostilité des Etats-Unis à l’égard de la CPI, remonte à la création de cette Cour et se poursuit jusqu’à ce jour, et cela de diverses manières. En remontant l’histoire, les Etats-Unis ont dans un premier temps, participé à la conférence préparatoire de la création de la CPI, mais n’ont pas signé le traité à la fin de la Conférence plénipotentiaire des Nations Unies sur l’établissement de la CPI. Toutefois, pour sauver l’image des Etats-Unis, et malgré de vives oppositions politiques internes, le président Bill Clinton a symboliquement signé le Statut de la Cour, le 31 décembre 2000.
Seulement, cette démarche n’a pas abouti à une ratification qui consacrerait l’adhésion formelle des Etats-Unis à la CPI. En mai 2001, le président Georges Bush a même retiré la signature des Etats-Unis, ce qui a ravivé davantage l’hostilité américaine à l’égard de la Cour. A ce propos précisément, le représentant du président américain, pour les crimes de guerre, Pierre Richard Prosper, déclarait devant la Commission des affaires étrangères du Sénat américain que « les Etats-Unis ne peuvent apporter leur soutien à une Cour dépourvue de garanties essentielles pour éviter toute tentative de politisation de la justice ».
En réalité, les différents gouvernements américains, surtout l’administration Bush, craignent la possibilité pour la Cour d’engager des poursuites judiciaires contre leurs dirigeants, en l’occurrence le président et surtout les commandants des troupes américaines dont l’intervention militaire, dans plusieurs pays, donnent parfois lieu à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ces dirigeants ne pourraient faire valoir leur immunité si les Etats-Unis ratifient le Statut de Rome. Et pour bloquer formellement toutes possibilités de poursuites des ressortissants américains, les Etats-Unis ont initié et signé avec plusieurs pays, en particulier africains, des accords bilatéraux d’immunité qui obligent les Etats signataires à ne pas remettre à la CPI un ressortissant américain qui serait recherché par cette dernière, mais à le renvoyer plutôt aux Etats-Unis.
Avec plus d’audace encore, John Bolton s’attaque aujourd’hui directement à la Cour. « Nous prendrons des mesures de rétorsion contre la CPI et son personnel dans le cadre de la législation des Etats-Unis…Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux Etats-Unis…prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire ». Ces menaces sont de nature à dissuader la CPI d’engager des poursuites contre les ressortissants américains qui seraient coupables de crime internationaux et cela porte forcément atteinte aux idéaux, aux fondamentaux de la justice pénale internationale.

Les implications d’une hostilité préjudiciable à la justice pénale internationale
Le discours de John Bolton, qui réitère ainsi la position va-t-en-guerre américaine, porte un coup dur à la CPI ; et au fond, c’est la justice pénale internationale qui est remise en cause.
Ce discours participe en effet d’une décrédibilisation de la CPI, fragilisée par une contestation africaine des poursuites engagées contre les dirigeants africains, sans compter le non-lieu prononcé en faveur de Jean-Pierre Bemba et le retrait de certains pays africains du Traité de Rome. Les Etats-Unis compliquent alors, à bien des égards, l’équation déjà difficile de la consolidation de la CPI et de sa capacité à s’imposer comme une cour véritablement internationale, impartiale et à même de réprimer les auteurs des crimes internationaux, où que ces crimes aient été commis et quelle que soit la nationalité des auteurs.
Si donc la Cour ne peut poursuivre les américains responsables de crimes internationaux, la question se pose de savoir si les autres puissances, notamment la Russie dont les forces armées sont engagées sur les théâtres de conflits internationaux complexes, accepteront des poursuites contre leurs dirigeants. Il convient de préciser à cette étape de la réflexion, que la sortie de John Bolton est en réalité provoquée par une éventuelle enquête de la CPI sur les crimes commis en Afghanistan par les forces américaines et britanniques. Cette réaction américaine, n’est pas la première du genre. En effet, comme les Etats-Unis, la Russie a retiré, en 2016, sa signature au traité de Rome en réaction à la décision de la Procureure de la CPI d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité imputés aux troupes russes dans la guerre géorgienne.
Ce qui suscite par ailleurs des interrogations, de l’étonnement, voire des incompréhensions, est que ces deux puissances membres permanents du Conseil de Sécurité, peuvent à travers cet organe saisir la CPI pour qu’elle initie des poursuites contre les dirigeants d’autres pays. C’est ce mode de saisine qui a permis à la CPI d’engager des poursuites contre le président Omar El Béchir et le guide libyen Mouammar Kadhafi. A n’en plus douter, cette position américaine illustre encore l’unilatéralisme des USA dans la conduite des relations internationales, au détriment de bien des instances multilatérales dont l’ONU. Cela est la traduction de la philosophie Trumpiste, « America first », à la fois pour les USA mêmes, et de manière moins avouée, pour certains de leurs alliés notamment Israël en l’espèce. Les Etats « faibles » et la CPI notamment seront les laisser pour compte de cet impérialisme des USA mais il n’est pas sûr que l’on puisse y remédier dans l’immédiat tant le Statut de Rome avait dû subir quelques coups de boutoir dès ses origines.
À ces différents égards, il est illusoire d’espérer une justice pénale internationale crédible, juste, impartiale et non discriminatoire. Le spectre de la contestation africaine de la CPI se ravivera, à raison, aussi longtemps que les poursuites de la CPI ne franchiront pas résolument les frontières africaines. La CPI n’est pas créée pour les africains ; 20 ans après l’institution de la Cour, la preuve reste à faire.

Kodjo KEGNAVO, Assistant de programme
Département Gouvernance et Droits de l’Homme
CRESED

05/10/2018