La MINUSMA pour stabiliser le Mali

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a été créée par la résolution 2100 du Conseil de sécurité, du 25 avril 2013, pour appuyer le processus politique dans ce pays et effectuer un certain nombre de tâches d’ordre sécuritaire. Le Conseil de sécurité a demandé à la MINUSMA d’aider les autorités de transition maliennes à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition.

Par l’adoption de la résolution 2164 du 25 juin 2014, le Conseil a décidé d’axer le mandat de la MINUSMA sur des tâches prioritaires telles que la sécurité, stabilisation et protection des civils, l’appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, ainsi qu’à l’appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l’homme, et à l’aide humanitaire.

Mandat de la MINUSMA (Résolution 2164 du 25 Juin 2014)

Le mandat de la MINUSMA sera axé sur les tâches prioritaires ci-après :

a) Sécurité, stabilisation et protection des civils

1. Pour appuyer les autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations, notamment dans le nord du pays, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre des dispositions pour empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones ;
2. Assurer, sans préjudice de la responsabilité des autorités maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques ;
3. Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes liées au conflit ;
4. Étendre sa présence, notamment grâce à des patrouilles de longue portée, dans la limite de ses capacités, dans le nord du pays, au-delà des principales agglomérations, et en particulier dans les zones où les civils sont en danger ;
5. Appuyer l’application du cessez-le-feu et des mesures de confiance sur le terrain, conformément aux dispositions de l’Accord préliminaire de Ouagadougou ;
6. Renforcer sa coordination opérationnelle avec les Forces de défense et de sécurité maliennes, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, dans le cadre de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, sous réserve d’une évaluation des risques et en stricte conformité avec la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes (S/2013/110) ;

b) Appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale

1. Se coordonner avec les autorités maliennes et les aider à engager un processus de négociation crédible et sans exclusive ouvert à toutes les communautés du nord du Mali, conformément aux paragraphes 6 et 7 de la présente résolution ;
2. User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour prévoir, prévenir, atténuer et régler tout conflit, y compris en renforçant les capacités de négociation et en favorisant la participation de la société civile, dont les associations féminines ;
3. Appuyer le cantonnement des groupes armés, étape essentielle vers la mise en place d’un processus de DDR efficace dans le cadre d’un accord de paix global ;
4. Aider les autorités maliennes, et coordonner les efforts internationaux, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et du démantèlement des milices et des groupes d’autodéfense, conformément aux dispositions de l’Accord préliminaire de Ouagadougou et compte tenu des besoins propres aux enfants démobilisés ;
5. Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces, dans le cadre d’un processus de décentralisation sans exclusive dirigé [et maîtrisé] par les autorités maliennes ;
6. Concourir, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités des autorités maliennes, à l’action que celles-ci mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012 ;
7. Appuyer les activités de la commission internationale d’enquête, comme le prévoient l’Accord préliminaire de Ouagadougou et l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014 ;

c) Appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l’homme, et à l’aide humanitaire

1. Aider les autorités maliennes à étendre et rétablir l’administration de l’État dans tout le pays, en particulier dans le nord, conformément à l’Accord préliminaire de Ouagadougou et à l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014 ;